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Dossier #20240605-002

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Informations

Date de la plainte

05 Juin 2024

Statut

Clôturé

Date de clôture

12 Juin 2024

Juge

AaronYtb1

Plaignant

Stephanie – Représentée par Hjoorn

Accusé

MerveilleuxPanda – Représenté par Roronoa

Motif de la plainte

Coups et blessures sur la personne de Stephanie par MerveilleuxPanda, alors qu’elle visitait le sous-sol de masters_baba. De plus, l’accusé a tenté de soudoyer la plaignante avec du chocolat.

Préjudice

Non défini

Ouverture de la procédure

Le Juge décide de donner suite à la plainte en vertu des lois suivantes :


Il est interdit de porter atteinte à la vie ou à la santé d’un citoyen.

Code Civil – Article 1er
Défense

MerveilleuxPanda avoue avoir tué Stephanie. Il a exécuté sa menace, alors que Stephanie lui avait dit « pas cap de me tuer ».

Déroulement de l’action en justice

L’accusation demande une réparation d’un montant de 6 000 €. La défense argumente pour une réparation d’un montant n’excédant pas 4 000 €.

Verdict rendu

Le Juge rend la décision suivante :

  • MerveilleuxPanda est condamné à une peine de prison de 15 minutes ;
  • MerveilleuxPanda verse une somme de 5 000 € de dommages et intérêts à Stephanie.
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Dossier #20240605-002

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