Procédures judiciaires

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Les procédures judiciaires sont détaillées dans le présent document

Définitions

Juge

Le Juge est le garant de la Justice au sein de Minarexia. Il est élu pour un mandat de 3 mois. Il est responsable de la rédaction, l’amendement ou le retrait des lois. Il a en charge le suivi des procédures dans les meilleurs délais.

Avocat

L’Avocat est en charge de représenter son client, qu’il soit de l’accusation ou de la défense. Il s’engage à le représenter au mieux de ses capacités et ce jusqu’à la fin de la procédure (hors circonstance exceptionnelle). Tout citoyen a la possibilité d’être avocat.

On distingue 2 types d’avocats : les avocats indépendants (rémunérés par leurs clients) et les avocats commis d’office (rémunérés par la ville).

Accusation

L’Accusation désigne la partie qui engage une procédure judiciaire. Il peut s’agir d’un citoyen ou groupe de citoyens, d’une entreprise ou d’une administration.

Défense

La Défense désigne la partie qui est poursuivie dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle peut être condamnée à payer des dommages et intérêts et/ou à une peine d’emprisonnement. Il peut s’agir d’un citoyen ou groupe de citoyens, d’une entreprise ou d’une administration.

Lancement d’une procédure

L’Accusation peut requérir le lancement d’une procédure judiciaire dès lors qu’elle constate une infraction au Code Minarexien ou un préjudice.

Il n’y a aucun délai de prescription.

Si la victime d’un préjudice ne souhaite pas engager de poursuites, nul ne pourra l’y contraindre. Le Procureur peut engager des poursuites au nom de la ville s’il y a eu préjudice public.

Dépôt de plainte

Une action en justice débute par le dépôt d’une plainte par l’Accusation.

Celle-ci doit être rédigée sur un livre et déposée dans la boîte de dépôt située dans le Bureau des Plaintes, au 1er étage du Palais de Justice (des livres sont à disposition).

La plainte doit comporter à minima les éléments suivants :

Nom du plaignant
Nom de l’accusé
Date du dépôt de la plainte
Date de l’infraction (si différente de la date de dépôt)
Motif de la plainte (description de l’infraction, préjudice subit)

Une plainte ne peut pas être anonyme. L’Avocat peut déposer une plainte au nom de son client, tant que ce dernier est clairement identifié. La plainte peut être déposée contre X, dans le cas où l’auteur de l’infraction n’a pas encore pu être identifié.

Le Juge se réserve le droit de ne pas donner suite à une plainte, si celle-ci est invalide ou qu’aucun préjudice ne peut être reconnu.

Dans l’éventualité où l’infraction n’est pas explicitement inscrite dans le Code Minarexien mais que le Juge considère la plainte comme recevable, il s’engage à amender le Code afin qu’il prenne en considération le préjudice subit.

Enquête

Une enquête peut être diligentée dans les situations suivantes :

Dépôt d’une plainte
Signalement
Contrôle inopiné

Elle est dirigée par le Commissaire et ses résultats sont présentés au Juge, ainsi qu’à l’Accusation s’il y a lieu d’être.

Déroulé de la procédure

Suite au dépôt d’une plainte, la procédure engagée peut prendre différentes formes définies ci-après.

Non-lieu

Le Juge peut décider d’un non-lieu si les conditions ne sont pas réunies pour poursuivre l’accusé.

Accord amiable

Les parties peuvent négocier un accord à l’amiable, qui devra être approuvé par le Juge.

Cet accord doit définir les termes exacts des réparations convenues entre les parties. Il doit être négocié dans un délai d’une semaine à compter du dépôt de la plainte (ou de l’identification de l’accusé à défaut). Si aucun accord n’est trouvé, la procédure suit son cours.

Comparution immédiate

Dès lors qu’une infraction est avérée (flagrant délit, aveux de l’accusé, conclusions de l’enquête), le Juge peut décider d’une comparution immédiate sans procès.

Le Juge prononce une peine en accord avec le préjudice subit. La Défense peut faire appel de cette peine sous un délai d’une semaine à compter de l’énoncé de la peine.

Procès public

En dernier recours, le Juge peut recourir à un procès public devant jury. Les modalités en sont présentées dans la section suivante.

Procès

Préparation

Le Juge prend les dispositions nécessaires à la tenue d’un procès. Le procès a lieu au sein du Palais de Justice. Le Juge propose une date au plus tôt à laquelle les deux parties ou leurs représentants sont disponibles.

Les éléments de l’enquête, s’il y a lieu, sont transmis aux parties au plus tard une semaine avant le début du procès. Les parties s’engagent à communiquer au Juge la liste de leurs témoins respectifs (ceux-ci ne pouvant pas faire partie du jury). Les parties ont la responsabilité de s’assurer de la présence de leurs témoins au procès. A défaut, ils pourront présenter leur témoignage écrit, authentifié par leur signature.

Tout citoyen a le droit d’être représenté par un avocat. S’il n’en a pas les moyens (moins de 10 000 €), un avocat lui sera commis d’office.

Désignation des jurés

Le jour du procès, après avoir confirmé que l’ensemble des parties sont présentes, le Juge désigne les membres du jury. Ils suivront le procès et procéderont aux délibérations.

Les jurés sont choisis dans le public, au hasard. Ils doivent être au minimum 2 et au maximum 12. Si le nombre de jurés n’est pas suffisant, le Juge peut décider de reporter le procès ou, si les deux parties donnent leur accord, d’effectuer un procès sans jurés.

Sont exclus de la sélection des jurés :

Le Juge ;
L’Accusation et ses représentants ;
La Défense et ses représentants ;
Les témoins appelés par les deux parties.

Les jurés suivent le déroulement du procès et s’engagent à rester présents tout au long du procès.

Débats

L’Accusation ouvre le procès avec sa déclaration préliminaire, suivi par celle de la Défense.

Les deux parties peuvent ensuite présenter leurs témoins et les éléments du dossier qu’ils jugent pertinents. Le Juge donne la parole aux parties à tour de rôle.

Les parties ont un droit de réponse pour chaque élément présenté. Si un témoin est interrogé, la partie adverse peut procéder à son contre-interrogatoire.

Tous les témoins doivent prêter serment préalablement à leur témoignage. Ils s’engagent à répondre à toutes les questions posées par les deux parties. En cas de mensonge avéré, le Juge peut décider d’exclure le témoignage du procès, voire de recommander au Procureur d’engager des poursuites pour parjure.

Les parties peuvent émettre des objections à n’importe quel moment, lorsque la partie adverse présente un élément, hors déclaration préliminaire et plaidoyer. Les objections peuvent porter sur le manque de clarté, le harcèlement d’un témoin, la spéculation, la pertinence d’un élément, etc.

Le Juge statue sur l’objection :

Retenue : la partie adverse doit selon le cas, passer à l’élément suivant, reformuler sa question, etc. Le Juge peut également demander au jury de ne pas tenir compte de l’élément en question ;
Rejetée : la partie adverse peut continuer.

Les parties ne peuvent contester une décision du Juge au cours du procès.

Les débats se terminent avec le plaidoyer de l’Accusation puis de la Défense.

Délibérations

A la suite des plaidoyers, le jury se retire dans la salle des délibérations. Le Juge prend part aux délibérations. Toute autre personne ne peut y participer (à l’exception des membres du staff, et uniquement si leur présence ne représente pas un conflit d’intérêt).

Les jurés débattent sur les éléments du dossier et échangent leurs points de vue. Le Juge guide les échanges, qui sont strictement privés. Les membres du jury ne sont pas autorisés à discuter du dossier en dehors de la salle des délibérations, ni à révéler les propos tenus à une personne extérieure au jury y compris après la fin du procès.

A l’issue des délibérations, le jury doit être capable de statuer sur les questions suivantes :

L’accusé est il coupable ou non coupable de l’infraction dont il est accusé ?
S’il est coupable, quelles sont les réparations requises et/ou la peine à appliquer ?

Le jury doit rendre une décision à l’unanimité. Le Juge se basera sur la recommandation du jury pour prononcer le verdict. Si les jurés ne parviennent pas à tomber d’accord au terme d’un délai raisonnable, le Juge est habilité à rendre un verdict sans recommandation du jury.

Verdict

A la suite des délibérations, les parties ainsi que le jury sont appelés à rejoindre la salle d’audience.

Le Juge prononce le verdict et, s’il y a lieu, les peines et/ou réparations.

Condamnation

Les condamnations sont prononcées à la discrétion du Juge. Les peines et/ou réparations peuvent prendre toute forme, tant qu’elles sont pertinentes, appropriées et proportionnées à la gravité de l’infraction. La condamnation doit être suffisamment dissuasive, et offrir une compensation juste à la victime.

Quelques exemples de peines :

Amende : représente une réparation auprès de l’administration ;
Dommages et intérêts : représente une réparation auprès d’un citoyen, d’un groupe de citoyens ou d’une entreprise – sous forme d’argent et/ou d’items ;
Peine d’emprisonnement ;
Travaux d’intérêt général ;
Renvoi d’un poste dans l’administration : pour les élus par exemple (peut être assorti d’une peine d’inéligibilité) ;

L’application des peines se fait dans un délai d’1 semaine à compter de l’énoncé du verdict. Dans le cas contraire, le Juge peut prononcer une peine complémentaire.

Minarexia